TVA chez un traiteur : quels taux sur votre devis (5,5 %, 10 %, 20 %) ?

Les trois taux de TVA que vous croiserez sur un devis

En France, trois taux de TVA coexistent sur les factures de traiteurs. Le bon taux ne dépend pas du statut « traiteur » mais de la nature de chaque opération : un repas servi n’est pas une simple vente de denrées, et une bouteille de vin n’est jamais traitée comme un plat. Les règles ci-dessous sont résumées à partir du BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques), consulté au moment de la rédaction ; elles peuvent évoluer, et seul le traiteur, avec son expert-comptable, est responsable du taux qu’il applique.

Le taux de 10 % : la prestation de restauration

D’après le BOFiP (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20), les ventes à consommer sur place relèvent du taux réduit de 10 %, à l’exclusion des boissons alcooliques. La doctrine précise que, pour les traiteurs, plusieurs services connexes suivent ce même taux lorsqu’ils sont fournis avec le repas : le service à table, la fourniture de la vaisselle, des tables, des chaises et des équipements de réchauffage, ou encore la mise à disposition d’espaces (salles, tentes).

Concrètement, si votre traiteur sert un buffet chaud avec ses serveurs, sa vaisselle et ses mange-debout, l’ensemble est en principe à 10 %. Les détails du poste vaisselle sont expliqués dans notre article sur le prix de la location de vaisselle via le traiteur.

Le taux de 20 % : alcool, animations et prestations distinctes

Les boissons alcooliques relèvent toujours du taux normal. Lorsqu’un menu inclut le vin dans un prix global, le traiteur doit ventiler le prix pour isoler la part correspondant à l’alcool, qui sera taxée à 20 %. Le droit de bouchon, qui rémunère un service lié aux boissons, apparaît lui aussi généralement sur une ligne à part, avec le taux retenu par le traiteur.

Le BOFiP précise aussi que les prestations d’animation, la mise à disposition d’un voiturier ou d’un chauffeur ne sont pas accessoires au repas : elles suivent leur propre taux, en pratique 20 %. C’est le cas d’un DJ, d’un magicien ou d’un photographe facturé par le traiteur. Pour les animations culinaires (découpe de jambon, plancha), la qualification peut dépendre de la façon dont elles sont intégrées au repas : le traiteur tranche avec son comptable. Nos repères de prix sont dans l’article sur les animations culinaires.

Le taux de 5,5 % : les plats livrés ou emportés

Les produits alimentaires vendus à emporter ou livrés relèvent en principe du taux de 5,5 %, sauf lorsqu’ils sont destinés à une consommation immédiate (sandwichs, salades vendues avec couverts, pizzas…), qui relèvent alors de 10 %. L’annexe du BOFiP consacrée aux ventes à emporter détaille les cas : le conditionnement, la présence de couverts ou d’équipements pour consommer, et le fait que préparation, vente et livraison se suivent immédiatement entrent en ligne de compte.

Pour vous, client, cela concerne surtout les menus de fêtes à réchauffer, les plats cuisinés livrés en barquettes et certains buffets livrés sans service. Dès que le traiteur installe, sert ou fournit la vaisselle réutilisable, on bascule en général vers une prestation de restauration à 10 %. Voir nos conseils pour un traiteur en livraison seule.

Exemple de devis ventilé

Particulier ou entreprise : ce que la TVA change pour vous

• Particulier : seul le prix TTC compte. Le taux appliqué n’a d’intérêt que pour vérifier la cohérence du devis et comparer des offres sur une base identique.
• Entreprise assujettie : la récupération de la TVA sur les dépenses de réception obéit à des règles spécifiques (nature de la dépense, bénéficiaires). Faites valider avec votre service comptable. Voir aussi le prix d’un traiteur pour un repas d’entreprise.
• Traiteur en franchise de TVA : il ne facture pas de TVA et doit l’indiquer sur la facture. Les seuils de la franchise évoluent : consultez impots.gouv.fr pour les montants en vigueur.

Frais de livraison et de déplacement

Les frais de livraison et de déplacement facturés avec une prestation suivent en général le taux de la prestation principale à laquelle ils se rattachent. Ils sont détaillés dans notre article sur les frais de déplacement et de livraison d’un traiteur.

Pour éviter les mauvaises surprises, demandez des devis détaillés, en TTC, avec les boissons et les options sur des lignes séparées. C’est exactement le format que vous obtenez lorsque plusieurs traiteurs répondent à la même demande précisée au téléphone.

Questions fréquentes

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